Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf : Pensez à anticiper au maximum le raccordement à la fibre !

4 étapes pour raccorder un bâtiment neuf à la fibre avant la remise des clés :

• Étape 1 : Vous prenez contact avec l’opérateur d’infrastructure SIEA le plus tôt possible après l’obtention du permis de construire. 6 mois minimum avant la livraison du projet : le SIEA vous indique alors le Point d’Accès au Réseau (PAR)
• Étape 2 : Vous réalisez ou faites réaliser les travaux sur le domaine privé (infrastructure et pré-fibrage jusqu’en limite de domaine privé), et sur le domaine public au droit du terrain, jusqu’au PAR (infrastructure uniquement)
• Étape 3 : L’opérateur d’infrastructure SIEA rend le ou les locaux du bâtiment raccordables (le délai réglementaire est de 3 mois à réception des documents de pré-fibrage par le pétitionnaire, promoteur, constructeur, …).
• Étape 4 : Vous ou l’habitant pouvez contacter l’opérateur commercial de votre choix pour souscrire un abonnement internet ou téléphonique.
• Exemple de dossier de pré-fibrage
• Liste des matériels préconisés sur notre réseau

Pour que votre demande soit tracée et traitée, nous vous invitons à la renseigner sur le site suivant :
https://customers.liain.fr/eligibilite/

Afin de prévoir le raccordement fibre optique des projets immobiliers, nous avons besoin des informations suivantes :

• La date d’arrivée des premiers occupants.
• Le nombre d’habitation dans le projet immobilier, avec le détail par bâtiment.
• Les adresses précises avec les numéros de chaque future habitation (certificat d’adressage fourni par la commune)
• Le numéro de parcelle définitif de chaque local.
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés du pré fibrage avec Dispositif de Terminaison Intérieure Optique (DTIO), indiquant notamment les couleurs des fibres et les mesures de fibres en dB.
• Un plan des réseaux (fourreaux et chambres télécom) avec le Point d’Accès au Réseau dans le domaine public.

Pour rappel :

• Les coûts du génie civil sont à la charge du pétionnaire (propriétaire, demandeur, promoteur, lotisseur)
• Sur le domaine public, il n’est autorisé que 2 fourreaux pour les raccordements sur des chambres télécom ou des remontées sur poteau.
• Les percussions de chambre télécom sur les grands côtés sont interdites, seules les percussions sur les petits côtés sont autorisées.

(suite…)

Rappel des droits et des devoirs du promoteur / propriétaire / maitre d’ouvrage, par rapport à la DLPI (Date de Livraison du Projet Immobilier) :

Le non respect des délais ci-dessus ou l’absence d’une documentation conforme entrainerait le décalage de la date de raccordement à la fibre.

Vous devez viabiliser les nouvelles constructions, notamment pour les réseaux de fibre optique. Cette obligation s’étend jusqu’au Point d’Accès au Réseau, y compris dans le domaine public.

Caractéristiques techniques :

• Utilisation de 2 fourreaux pour relier les chambres télécoms entre elles.
• Des chambres télécom L2T ou L2C devront être positionnées dans les voiries.
• Des regards béton 30×30 devront être positionnés devant chaque parcelle et feront office de PDO (Point de Démarcation Optique).

Toutes les nouvelles constructions devront être pré-fibrées. Dans le cas de vente de parcelle nue, des mini boitiers devront être positionnés dans les regards. La liste des équipements préconisés par le SIEA est donnée dans l’onglet « Liste matériels« . Il est préconisé de raccorder entre 6 locaux par boîtier, au maximum 10.

Selon l’Article L332-15 code de l’urbanisme : Vous êtes tenu d’effectuer la viabilisation des nouvelles constructions pour les réseaux de fibre optique. Cette obligation s’étend jusqu’au Point d’Accès au Réseau, au droit de la parcelle, y compris sur le domaine public. Utilisation de 2 fourreaux pour relier les chambres télécoms entre elles. Des chambres télécom L2T ou L2C devront être positionnées dans les voiries. Le projet immobilier d’immeuble doit être pré-fibré. Les immeubles faisant l’objet de travaux de rénovation sont également soumis à ces obligations. Il est recommandé de raccorder maximum 6 locaux par boitier. Chaque local doit être équipé d’un DTIO, qui doit être raccordé sur le pré-fibrage avec des câble 2FO. Dans les cas de bâtiments avec plus de 6 locaux, il est nécessaire de poser une BRI (Boitier de Raccordement d’Immeuble) dans un local technique ou une gaine technique. Cette BRI est là pour faire la jonction entre le câble venant de l’extérieur (câble noir) et les câbles à l’intérieurs des colonnes montantes (câble blanc LSOH).

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-après le document en PDF : Exemple de pré-fibrage à la fibre optique

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-après le document en PDF : Liste des matériels utilisés sur notre réseau

Nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous retourner par mail à l’adresse : courrier@siea.fr

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